Habib Sayah
La source première de l’intégration devrait être l’adoption d’un traité dont les trois axes seraient la libre-circulation des marchandises et services, des capitaux et des personnes.
Le marché unique : pilier de l’intégration régionale
La libre-circulation des personnes
Des réalisations ont été faites en matière de libre-circulation des personnes entre les Etats du Maghreb, dans le cadre de l’UMA. Il n’est pas en principe nécessaire pour les ressortissants Tunisiens, Algériens, Marocains, Mauritaniens et Libyens d’obtenir un visa pour voyager dans les pays membres de l’UMA. Mais cette absence de visa ne signifie pas pour autant la libre-circulation des personnes. En effet, nous avons pu voir au cours des années précédentes que divers obstacles ont été imposés par les Etats du Maghreb en vue de limiter ou de rendre difficile la circulation des personnes à travers les frontières. Ainsi, la frontière terrestre entre le Maroc et l’Algérie est-elle fermée à tout trafic depuis 1994. De plus, certaines frontières sont fermées de manière ponctuelle ou bien le passage y est subordonné au paiement de lourdes taxes, comme la frontière tuniso-libyenne au cours de l’année 2010 lorsque Kadhafi a imposé une taxe équivalant aux trois quarts du salaire minimum tunisien. Il ne faut pas non plus oublier les obstacles au travail des étrangers mis en place par les Etats.
Pour une réelle libre-circulation des personnes, il est nécessaire de ne pas se borner à la suppression des visas et de mettre en œuvre les conditions de la liberté de circuler, de travailler et de s’établir entre les Etats arabes. Il faut en outre assurer une reconnaissance mutuelle des diplômes et des qualifications en vue de permettre aux professions réglementées de s’exercer à travers les Etats (avocats, médecins etc.).
Néanmoins, nous ne devons pas perdre de vue les enjeux sécuritaires liés à la libre-circulation des personnes. Depuis janvier 2011, des troubles secouent la région, sans oublier le développement de réseaux terroristes et de toutes sortes de trafics. C’est la raison pour laquelle le choix des pays qui adhèreraient à la libre-circulation devrait être soigneusement étudié pour prendre en compte ce risque sécuritaire[1].
Pour les pays qui seraient jugés suffisamment stables et aptes à la libre-circulation il ne s’agit pas d’ouvrir nos frontières sans le moindre contrôle. Il s’agit plutôt de permettre aux personnes de circuler librement pour des motifs légitimes, à une époque où un Tunisien doit se battre pour obtenir un visa pour les pyramides d’Egypte ou pour étudier à Alexandrie. Mais même en situation de libre-circulation, un contrôle minutieux des frontières doit être assuré en vue de prévenir les risques sécuritaires, notamment ceux liés à la criminalité et au terrorisme. Cette prévention des risques devrait faire l’objet d’une coopération sécuritaire fondée notamment sur l’échange d’informations.
Mais du fait de l’enjeu sécuritaire lié à la liberté de circuler, mais aussi aux enjeux de souveraineté liés au contrôle des flux de migration, cet aspect du marché unique pourrait poser d’incommensurables difficultés. Il serait alors plus approprié de mettre la priorité sur les deux autres chantiers du marché unique : la libre circulation des marchandises et services et la libre-circulation des capitaux.
La libre-circulation des marchandises et des services
La deuxième étape pour les Etats membres de l’union que nous envisageons serait d’établir une véritable zone de libre-échange. Nous avons pu constater les lenteurs, voire les échecs dont souffraient les projets d’intégration régionale à grande échelle. L’ambition quantitative des projets, c’est-à-dire l’idée d’intégrer initialement un grand nombre de pays, est inversement proportionnelle à l’ambition qualitative. En effet, en voyant trop grand, en voulant faire adhérer le plus grand nombre de pays, on s’expose aux plus grands risques de divergences, de désaccords et de blocages, tandis qu’à deux, trois ou quatre partenaires choisis en fonction de leur détermination, il est plus aisé de parvenir à un accord sur un projet effectif et qualitativement ambitieux. C’est pourquoi il faudrait agir en dehors de l’accord GAFTA (Greater Arab Free Trade Area) qui n’est pas un véritable accord de libre-échange, mais qui tend seulement à l’heure actuelle à harmoniser a minima les politiques commerciales des Etats arabes et se contente de réduire les droits de douane.
L’idée est de lever les barrières douanières et supprimer tous les obstacles d’ordre technique et juridique au commerce entre les Etats membres.
La suppression – sans aucun doute progressive, mais qui ne doit pas s’éterniser – des droits de douane et des barrières non-tarifaires (normes restrictives, quotas d’importation etc.) aurait pour effet de favoriser l’augmentation des flux de marchandises entre les pays arabes. Ceci permettrait dans un premier temps de favoriser considérablement les partenariats économiques et les échanges commerciaux entre les pays arabes, plutôt qu’avec d’autres régions. Avec tant de facilité, les pays arabes seraient davantage incités à se tourner vers leurs voisins, et l’augmentation des échanges au sein de la région renforcerait non seulementles économies nationales, mais favoriserait également l’intégration au sein d’un marché unique. Ensuite, l’abolition de ces frontières économiques aurait pour effet d’élargir le marché des entreprises de chaque Etat membre de la zone de libre-échange. Cette dilatation du marché ne peut qu’être salutaire pour chacun des participants. L’augmentation de la taille du marché créerait de nouvelles opportunités d’investissement et d’exportation pour les entreprises nationales qui verraient leur clientèle potentielle multipliée. A cela s’accompagnerait une concurrence entre les différents pays membres qui se solderait sans doute par une spécialisation, une division du travail qui permettrait à chacun de se spécialiser dans la production des biens et services les plus avantageux, et de se procurer les biens qu’il ne peut produire de manière suffisamment rentable, auprès d’un voisin qui aurait choisi la spécialisation en question. Outre la réduction des coûts et donc des prix de vente qui bénéficierait au consommateur, cette interdépendance issue de la division du travail favoriserait encore plus les échanges. Ainsi ne verrions-nous plus le triste scénario des années 1980 se reproduire : l’Algérie important des œufs de Bulgarie alors que la Tunisie était en surproduction… Par ailleurs, cette spécialisation – relative – des économies nationales aurait pour effet d’augmenter la productivité de chacun : en concentrant les efforts et les moyens sur la production de certains biens, nous pouvons améliorer notre technique mais aussi parvenir à des économies d’échelle qui permettront de réduire les coûts de production, ce qui favoriserait l’augmentation des revenus nationaux de chaque pays membre, qu’il soit producteur ou importateur.
Outre la spécialisation inter-branches, c’est-à-dire la spécialisation de chaque pays dans la production d’un bien particulier, non seulement onéreuse en raison des coûts d’ajustement, mais qui aura un impact limité étant donné le manque de complémentarité entre certains pays de la région, la libéralisation pourrait induire, comme ce fut le cas en Europe, une forme de spécialisation plus intéressante : la division intra-branche du travail. Dans cette perspective, l’échange croisé de produits similaires de qualité différente augmenterait et nous verrions se produire une spécialisation par gammes. Parallèlement à la spécialisation intra-branche horizontale que nous venons de présenter, la spécialisation intra-branche verticale constituerait un enjeu considérable. L’idée est de favoriser, par la levée des obstacles au commerce, le développement du commerce intra-branche différencié verticalement, c’est-à-dire portant sur des biens appartenant à la même branche mais à travers différents niveaux de la filière de production (ex : dans la branche de la téléphonie mobile, la Tunisie pourrait produire les écrans tandis que l’Algérie produirait d’autres composants électroniques). Cette intégration intra-branche verticale, qui se traduirait par une croissance importante des échanges au sein de la zone, contribuant ainsi à l’enrichissement et au développement mutuel des pays partenaires, aurait également pour avantage de favoriser la convergence vers le haut du niveau de développement des économies nationales.
En conséquence de tout ceci se dessinerait une nouvelle complémentarité des économies nationales, à travers la constitution de réseaux transnationaux de production. Cette complémentarité par l’échange nous permettrait de passer à l’étape supérieure : après l’Indépendance, osons l’interdépendance. C’est en effet en liant notre destin par le commerce et l’échange que nous parvenons à cette interdépendance, rempart par excellence contre les guerres et les conflits. Faisons donc du commerce un facteur de paix entre les nations arabes, paix plus que nécessaire à l’heure où la frontière terrestre séparant le Maroc et l’Algérie est hermétique, alors même qu’elle devrait être un trait d’union.
Ce même schéma devrait être appliqué aux services. En effet, le libre-échange ne devrait pas se limiter aux flux de marchandises, mais aussi aux prestations de services : opérateurs téléphoniques, banques, assurances, fournisseurs d’accès internet, entreprises de sécurité, d’entretien etc. La libre-circulation des services se matérialiserait par la liberté pour une entreprise de services, de s’établir dans un pays voisin et d’y vendre ses services. De même que pour les marchandises, il y aurait une extension du marché des services, qui s’accompagnerait d’une part d’une concurrence entre les prestataires issus des différents pays membres et qui seraient incités à implanter leur activité dans les pays voisins et d’un mouvement de concentration d’autre part. Cette concurrence offrirait au consommateur davantage de choix et tendrait vers une diminution des prix, tandis que la concentration favoriserait l’accroissement de la productivité et les économies d’échelle.
L’autre effet de la création d’une zone de libre-échange serait l’augmentation sensible de l’attractivité des marchés arabes aux yeux des acteurs étrangers. En effet, l’augmentation de la taille du marché intérieur ne favorise pas seulement les flux internes mais aussi les échanges commerciaux avec l’extérieur. Pour un grand producteur de confiseries Canadien, par exemple, la Tunisie avec ses 10 millions de consommateurs ne représenterait pas un marché suffisamment important pour prendre la peine d’y exporter ses produits. Il préfèrera concentrer ses efforts sur un gros marché comme le Brésil. Mais si la Tunisie, le Maroc et l’Egypte, par exemple, formaient un marché unique représentant 120 millions d’habitants, notre producteur canadien pourrait y trouver 50 millions d’acheteurs potentiels pour ses confiseries. Outre l’avantage tiré de la diversification des produits offerts sur notre marché et la stimulation qui en résulterait pour l’industrie locale, l’extension de notre marché pourrait même inciter le producteur étranger à implanter une usine dans l’un de nos pays pour mieux conquérir le marché local, créant ainsi des emplois… Ainsi, le libre-échange entre pays arabes, en plus de multiplier les échanges commerciaux, favoriserait nettement les investissements étrangers.
Cette liberté du commerce entre Etats arabes pourrait dans un deuxième temps se conjuguer avec l’établissement d’accords de libre-échange avec les régions voisines, notamment l’Europe. Mais cette option nous serait davantage favorable si les Européens renonçaient à toute entrave au commerce et à toute forme de protectionnisme, notamment à leur Politique Agricole Commune, qui, par le biais de subventions à l’agriculture, permet de s’octroyer des avantages indus en vue d’éliminer la concurrence étrangère, et de favoriser la production européenne par rapport à la production des pays émergents. Plus généralement, une ouverture des marchés arabes à l’Europe, aux Etats-Unis, au Japon pourrait n’être envisageable que dans le cadre d’une concurrence équitable, qui ne serait pas parasitée par les aides accordées par les pays riches à leurs producteurs nationaux, sources d’une concurrence déloyale dont souffrent les pays en développement. Cependant, des économistes ont démontré, sans nier la dégradation des termes de l’échange pour le pays qui entreprend une libéralisation unilatérale, que cette libéralisation était plus avantageuse que le protectionnisme réciproque. En effet, la levée unilatérale des entraves au commerce international a pour effet de favoriser la conclusion d’accords de libre-échange avec les pays étrangers qui auront préalablement bénéficié de la libéralisation. En prenant les devants de la levée des barrières, on incite fortement le partenaire protectionniste à accepter la conclusion d’un accord de libre-échange que l’on négociera en position de leadership.[2]
A cela doit se superposer la création d’un pôle de compétitivité dans le domaine technologique – mais ceci ne peut être l’œuvre de la bureaucratie. En effet, parallèlement à l’institution d’une zone de libre-échange, il faut s’emparer de l’enjeu du transfert de technologies. Nous ne voulons pas d’un modèle de sous-traitance des industries de faible valeur ajoutée pour le compte des investisseurs Européens. Mais pour que nos voisins Européens puissent nous déléguer les productions à haute valeur ajoutée, nous devons développer nos compétences en la matière, notamment dans le domaine des hautes technologies et de la recherche scientifique. Dès lors, il serait judicieux de fonder une coopération dans le domaine des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) ou dans le domaine des biotechnologies par exemple. On pourrait aisément faire de cette zone géographique un pôle de compétitivité et d’innovation en mettant en commun des programmes de recherche scientifique, et en promouvant la création d’entreprises dans le domaine des NTIC. Ce serait également un moyen de favoriser l’initiative des jeunes entrepreneurs et l’embauche des jeunes diplômés. Une Silicon Valley arabe pourrait être envisagée, comme ce fut déjà le cas en Russie, en France mais aussi dans plusieurs pays émergents. A travers le mécanisme de l’incitation fiscale, il serait possible de favoriser l’implantation d’industries de pointe, mais également des projets communs aux différents Etats membres en matière de technologies : entreprises industrielles, centres de recherche. Cette stratégie pourrait nous permettre de mettre à profit les hautes compétences scientifiques dont nous disposons déjà, et de les développer davantage, en vue d’attirer les délocalisations européennes. Le but ne doit pas être d’attirer chez nous les centres d’appel ou les usines de textile – car nous ne tiendrons pas longtemps face à la concurrence asiatique – mais plutôt d’offrir aux firmes européennes et nord-américaines des centres de recherche et développement avec un personnel compétent et des coûts attractifs, comme l’ont fait avant nous les pays d’Europe de l’Est et d’Asie du Sud-Est, par rapport auxquels nous avons l’avantage de la proximité.
La libre-circulation des capitaux
La libre-circulation des capitaux est le corollaire du libre-échange. Il s’agit d’harmoniser les législations et réglementations nationales en matière bancaire et financière. Au-delà d’une harmonisation, il faudrait opérer une modernisation des infrastructures de marché dans les pays arabes.
La libre-circulation des capitaux rend possible l’intégration et l’ouverture des marchés financiers ainsi que l’exportation des services financiers à travers les pays membres.
Cela signifie pour chaque citoyen la possibilité d’effectuer à l’étranger des opérations telles que l’ouverture de comptes bancaires, l’achat d’actions dans des entreprises d’autres Etats membres, les investissements dans les pays qui offrent le meilleur rendement, mais aussi l’achat de biens immobiliers à l’étranger. Pour les entreprises, cette libre-circulation des capitaux permettrait d’investir dans d’autres entreprises arabes.
Cette libre-circulation des capitaux viendrait en complément du libre-échange des marchandises et des services en permettant aux entreprises qui souhaitent étendre leur activité dans un pays voisin, d’investir directement dans les entreprises de ce pays, mais aussi en favorisant la fusion d’entreprises issues de deux pays arabes différents, afin de mettre en commun les compétences et les ressources et de permettre l’émergence de grands groupes industriels et commerciaux régionaux.
En ce qui concerne les marchés financiers, la libre-circulation ouvrirait la possibilité aux entreprises d’un pays d’être cotées dans les bourses des pays voisins, mais aussi d’investir dans les entreprises étrangères. Comme pour le marché des services et des marchandises, la libre-circulation étendrait la taille du marché des capitaux, créant ainsi de nouvelles opportunités de financement et d’investissement pour les entreprises. Un marché financier intégré signifierait également la possibilité de fusionner plusieurs bourses nationales, donc d’augmenter d’autant la taille des marchés financiers, donc leur profondeur et leur liquidité. Or, des marchés financiers importants ont davantage de chances d’attirer les capitaux étrangers qui seront désormais libres de circuler, notamment les capitaux provenant des pays du Golfe qui investissent déjà dans notre région, mais aussi les capitaux européens pour lesquels les bourses arabes pourraient devenir de plus en plus attractives.
Les objectifs de tout ceci seraient l’amélioration de la compétitivité des marchés financiers des Etats membres par la création d’un marché unique pour les services d’investissements, et d’assurer par le biais de l’harmonisation un haut degré de protection pour les investisseurs sur les marchés financiers. La nouvelle architecture des marchés financiers qui serait ainsi dessinée aurait vocation à augmenter de manière considérable la concurrence entre les acteurs arabes de la fourniture de services financiers, mais aussi stimuler la concurrence entre les différentes bourses ou plateformes de négociation, afin de favoriser la liquidité des marchés financiers ainsi que la réduction du coût de l’accès à ces marchés pour les émetteurs et pour les investisseurs.
La question qui semble inévitable, à l’aune des propositions qui précèdent, est celle de l’institution d’une monnaie unique ou commune, déjà proposée à l’échelle du Maghreb par l’Union des Banques Maghrébines en 2007. En éliminant les coûts de transaction liés à l’échange des monnaies nationales, une monnaie unique ou commune favoriserait de manière considérable l’intégration des marchés financiers en élargissant le marché naturel des entreprises nationales et en facilitant la comparaison du coût des services financiers au sein de la zone considérée. De plus, la monnaie unique ou commune constitue un facteur important de concentration des places financières. Cependant, à la lumière de l’expérience européenne, notamment en se fondant sur le refus du Royaume-Uni d’entrer dans la zone Euro, nous pouvons affirmer que l’exclusion de Londres, principale place financière européenne, semble démontrer que la monnaie unique n’est pas le facteur déterminant de l’intégration des places financières. Et l’argument selon lequel à un marché unique devrait se superposer une monnaie unique est jugé fallacieux par de nombreux économistes selon lesquels la liberté complète des échanges suffirait à faire fonctionner un marché unique avec plusieurs monnaies concurrentes, concurrence qui aurait ses vertus… La monnaie unique, à travers l’exemple de l’Euro a révélé plusieurs problèmes que nous ne devrions pas reproduire : l’impossibilité pour chaque Etat de définir une politique monétaire en adéquation avec les particularités de son économie nationale, mais aussi la possibilité pour un Etat plus pauvre de nuire à l’intégrité du marché en engageant une politique monétaire expansionniste après avoir profité de la crédibilité de la monnaie unique pour se financer sur les marchés.
Il en ressort que, ne semblant pas absolument indispensable, l’adoption d’une monnaie unique devrait faire l’objet d’une étude sérieuse qui prendrait en compte tant ses avantages que ses inconvénients, notamment le coût de sa mise en place, l’attitude éventuelle des Etats face à la question de la souveraineté monétaire, et la possibilité pour chaque Etat de définir sa politique monétaire en fonction de sa conjoncture propre, mais aussi les risques liés à une politique monétaire commune.
Outre l’hypothèse des monnaies concurrentes avec des taux de change flexibles, nous pourrions toutefois tenter favoriser l’intégration des marchés, notamment financiers, tout en nous prémunissant contre les inconvénients que présente une monnaie unique pour des économies hétérogènes, par exemple en étudiant l’adoption d’une monnaie commune, mais pas unique : une monnaie scripturale commune qui se superposerait aux monnaies nationales.
Habib M. Sayah
En collaboration avec www.UnMondeLibre.org où l’analyse a été initialement publiée
http://www.elmouwaten.com/modules.php?name=News&file=article&sid=131
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