Gilbert Naccache
Je ne sais plus très bien quand et par qui a été lancée en Tunisie l’idée de justice transitionnelle, elle-même née en 1948, aux débuts des Nations Unies. Cela s’est passé au début 2011, c’est-à-dire quand la mobilisation révolutionnaire était encore très forte. Mais, curieusement, cette idée a recueilli une quasi unanimité, en tout cas, il ne s’était pas élevé de voix pour la contester. Cette approbation apparente tire sans doute son origine des contenus différents et du destin présumé ou espéré différent de cette initiative par les différents courants du pays.
On peut supposer que ceux qui avaient le plus peur d’une demande de comptes assez brutale ont vu dans la formule un espoir d’échapper à des processus de justice, ils pensaient plutôt de vengeance : ils avaient, en toute bonne conscience exploité et opprimé, eux qui avaient profité des largesses de l’ancien régime, ou qui formaient la cohorte des corrompus : rappelons qu’à cette époque, la corruption, loin d’être une déviance du système, était son fondement même, allant jusqu’aux agissements mafieux et à la délinquance bénéficiant de la protection du pouvoir. Pour cette catégorie, la justice transitionnelle, mettant beaucoup de temps à s’installer risquait d’arriver, si elle arrivait, dans des circonstances bien moins dangereuses pour eux.
Les partis politiques, nouveaux ou sortis de la clandestinité, voyaient dans l’idée de justice transitionnelle un excellent mot d’ordre qui permettrait de faire penser qu’ils étaient soucieux de « connaître la vérité pour éviter les erreurs du passé » et surtout une sorte de mot de passe signifiant qu’ils étaient du côté de la révolution. Pour certains, qui ne se seront pas illustrés, au cours de leur passage au pouvoir, par une volonté d’en finir avec les maux de l’ancien régime, en premier lieu la corruption et le clientélisme, ce mot d’ordre était aussi un outil de marchandage contre leurs adversaires, une menace qu’ils faisaient renaître quand ils se sentaient en danger.
Peut-être aussi existait-il une catégorie de gens un peu au fait de l’histoire récente, et qui avaient vu, à travers les dizaines de mises en place d’un processus de justice transitionnelle dans le monde, que la seule efficacité de la méthode résidait dans la réduction des tensions et violences dans ces sociétés, chose appréciable, et qu’elle ne touchait que très rarement, et d’une manière marginale, les intérêts en place.
Enfin les acteurs de la révolution ont adopté ce mot d’ordre, parce qu’il correspondait à leurs convictions, à leur conception de cette révolution, pacifique et non violente pour l’essentiel, qui devait rétablir la justice sociale, en finir avec les discriminations, permettre à tous d’avoir un travail honnête, dans une société qui avait besoin de tous ces membres : la philosophie de la justice transitionnelle, l’idée de rendre publique toute la vérité, condition préalable au pardon de leurs excès à ceux qui reconnaissaient leurs erreurs, qui étaient prêts à réparer leurs fautes et à assumer un châtiment raisonnable, est la véritable motivation morale de ces révolutionnaires qui étaient d’accord pour que les anciens cadres, s’ils le voulaient vraiment, puissent collaborer à la reconstruction nationale.
Les mises en cause de la Justice transitionnelle
Les attaques ont commencé à se multiplier en Tunisie contre la justice transitionnelle, dès l’élection de l’instance prévue par la constitution pour piloter le processus[1], c’est-à-dire dès que l’on a craint que cela devienne sérieux : d’abord, ce furent les attaques visant explicitement, non pas la justice transitionnelle elle-même, mais l’Instance Vérité et Dignité ; on a pris pour cible principalement la personne de sa Présidente, Sihem Ben Sedrine, accusée des pires forfaits, puis l’Instance et ses membres, qui viendraient accomplir des vengeances sous couvert d’appliquer la loi. Les attaques ne se sont pas arrêtées là, puisque le candidat aux élections présidentielles, Béji Caïd Essebsi, a déclaré dans un discours qu’il fallait tourner la page du passé et en finir avec la justice transitionnelle. D’ailleurs, à l’entendre, ce serait la menace que fait planer ce processus qui serait à la source des problèmes économiques du pays : les malheureux « hommes d’affaires », qui n’investissent pas, mais accumulent tout de même des richesses, veulent être assurés qu’on ne leur prendra pas leurs entreprises ! Et maintenant, Béji Caïd Essebsi, qui a décidément de la suite dans les idées – ou peut-être une énorme dette envers tous ces possédants qui ont financé sa campagne électorale – soumet un projet de loi de « réconciliation », visant à réduire le domaine d’intervention de l’IVD, et à rassurer tous ceux qui sont plus que soupçonnés de malversations et graves délits économiques.
La révolution tunisienne est décidément bon enfant : au lieu de saisir de force tout ce qu’ils possèdent et de jeter en prison ceux qui se sont enrichis à l’ombre, ou à l’intérieur de la dictature, elle leur a laissé la possibilité de se défendre, de montrer leur sentiment de culpabilité, de restituer une partie du butin, et de bénéficier d’un traitement judiciaire clément, au point qu’il peut aller jusqu’à les laisser en liberté.
Mais cela ne suffit pas à ces délinquants et à leurs défenseurs contre-révolutionnaires : ils veulent rien moins qu’effacer la révolution, et ils s’y emploient chaque jour dans tous les domaines. Il est possible qu’à court terme, ils obtiennent quelques succès, et que, avec l’aide de la menace terroriste et des mesures qu’ils improviseraient sous ce prétexte, ils grignotent les libertés arrachées par le peuple et le maintiennent dans son état de dénuement : mais ils n’avaient pas pu, sous Ben Ali et avec une aide étrangère considérable, trouver les voies du développement du pays. Ils en sont encore plus incapables aujourd’hui où, privés d’une direction centralisée et d’un parti unique tout puissant, ils sont plus divisés que jamais, chacun essayant par tous les moyens d’accaparer une part plus grosse du gâteau.
Le résultat, prévisible sans trop d’efforts, qui s’esquisse sous nos yeux avec la décomposition de l’appareil d’État, de plus réduit à des lambeaux d’appareil plus ou moins autonomes, sera le redémarrage du processus révolutionnaire, dans des formes et avec des moyens très différents de ceux de 2011. Le peuple ne fait plus confiance au personnel politique, il ne tirera pas une seconde fois les marrons du feu pour lui, et on ne peut prévoir comment les choses évolueront alors, cela dépendra de nombreux facteurs nationaux et internationaux.
Il y a pourtant, dans l’expérience tunisienne, d’abord un énorme avantage, surtout pour les coupables, qui seraient ainsi à l’abri d’actes de vengeances individuelles et de représailles plus ou moins brutales, avec la quasi-certitude de la clémence de la justice à leur égard. Le corollaire de cet aspect est la réduction des tensions sociales et des affrontements de classe dans le pays. Mais la justice transitionnelle présente une voie nouvelle qui pourrait servir de modèle à d’autres pays : la voie d’une révolution à peu près pacifique qui aurait parachevé son œuvre de la même façon, sans trop de douleur, grâce à la justice transitionnelle ; car, dans cette opération, l’objectif n’est pas tant de punir des abus ou des crimes que d’établir la vérité, au niveau du pays et de ses habitants, afin de transformer la conscience et le comportement citoyen de la population. Celle-ci a déjà fait d’immenses progrès dans ce domaine, l’attachement à la réalisation de la justice transitionnelle en serait un plus important encore : la lutte contre le retour de la dictature est, pour citer Milan Kundera, « la lutte de la mémoire contre l’oubli ».
La révolution tunisienne n’est pas un accident
Les êtres humains font leur histoire, mais cette histoire a ses lois, qu’ils mettent en application. Leur intervention donne un aspect particulier à ces applications, elle les retarde ou les accélère, mais elle ne peut pas les changer, en fin de compte. Dans les moments de grands bouleversements sociaux, les acteurs de ces changements, masses populaires ou révolutionnaires mobilisés, n’ont généralement pas une conscience claire de la portée de leur action : ils se mettent en mouvement pour des revendications plus ou moins précises, lorsque sont réunies un certain nombre de conditions ; et il est très rare que se trouve en leur sein une direction politique qui a consciemment préparé le changement qui va se produire et qui appelle à ce changement, car il faudrait pour cela qu’elle ait une vue très complète des conditions qui prévalent à ce moment, en particulier en matière de rapports des forces sociales.
La révolution tunisienne est dans ce cas, d’autant plus que son déroulement très rapide a pratiquement laissé sur place toutes les directions politiques existantes. Les masses qui se sont mobilisées, en particulier les jeunes, pensaient exiger un certain nombre d’améliorations de leur situation, sans penser que leur mouvement allait provoquer la chute du régime. Mais ces revendications, de plus en plus centrées autour des trois mots d’ordre, le travail, la liberté et la dignité nationale, ne pouvaient pas être satisfaites, même pas approuvées officiellement, sans que s’écroule le régime : l’État de la dictature était fondé sur l’hégémonie du parti unique et sur la contrainte exercée par un appareil répressif hyper-centralisé et devenant de plus en plus mafieux. La lutte engagée le 17 décembre 2010 ne pouvait se terminer que par la défaite de l’un des deux camps tant elle portait sur des problèmes vitaux.
Sans revenir sur les conditions qui ont favorisé la victoire populaire, il faut noter que, malgré le fait que les anciens partis politiques aient pris les commandes de ce qui restait de l’État, cet État a été détruit pour l’essentiel : l’écroulement et l’interdiction de l’ancien parti unique, le RCD, a donné lieu à la prolifération des clans, liés à des personnalités régionales, elles-mêmes liées à des intérêts disparates ; il y a eu aussi, par force, avec la liberté arrachée par le mouvement, multiplication des partis politiques et des lieux d’expression, et cette liberté, cette multiplicité des possibilités d’expression et d’organisation …, tout cela est incompatible avec le retour d’un État central autoritaire. Et il ne se trouve aucune force sociale, bourgeoisie ou bureaucratie partisane ou syndicale capable, non seulement de dominer les autres, mais d’entraîner la majorité des ces autres forces derrière elle : ces forces potentielles n’ont aucune homogénéité économique, ni aucune consistance dans un monde dominé par des empires financiers internationaux qui dirigent l’ensemble de l’économie de la planète.
Les illusions des contre-révolutionnaires
Les « hommes d’affaires » – inspirés par l’exemple de Ben Ali ? – croient pouvoir dominer l’État, sans en avoir les instruments politiques : la soumission d’un parti comme Nidaa Tounès ne les rassure pas suffisamment, ils ont cru nécessaire d’envahir l’Assemblée des Représentants du Peuple pour veiller à ce que des lois contraires à leurs intérêts égoïstes ne soient pas promulguées ; ils sont à l’origine de la plupart des attaques contre la justice transitionnelle, y compris la dernière… Ils ne comprennent pas – ont-ils d’ailleurs la moindre formation politique ? – que la force du régime de Ben Ali venait de ce qu’il avait hérité d’un parti fort, uni autour de son chef, qui avait une légitimité historique, et qui, avec le temps, avait pu consolider ses assises, assurer une domination sur le pays. Celle de Nidaa, derrière laquelle ils se cachent à peine, vient de la peur des islamistes qu’on a su inspirer à la petite bourgeoisie éduquée, et du fantôme des idées de Bourguiba, fantôme creux que l’on agite sans que personne n’y croie ou n’arrive à lui donner un contenu. Aucune vision du pays, aucun projet de société ne vient illustrer le mythique « intérêt du pays » qui serait le moteur de l’action de ses membres.
Et surtout, la force de Ben Ali venait de ce que le RCD, parti unique de fait, doublait et renforçait dans tous les domaines l’appareil d’État, surtout sécuritaire. Les tentatives continuelles de limiter les libertés ne peuvent parvenir à reconstruire un parti d’exécutants – abandonné par beaucoup de ses adhérents – qui a remplacé son unique chef reconnu par plusieurs notables régionaux, chefs de clans rivaux qui n’ont pas non plus de vision politique à proposer à leurs troupes, s’ils en ont, hormis la répression. Le parti Nidaa, construit autour de la personne de son chef, homme dépourvu d’imagination et de créativité, est toujours au bord de l’écroulement, tandis que des apprentis barons, faute d’un impossible soutien populaire, essaient de capter la sympathie de tel ou tel gouvernement étranger pour qu’il les appuie. Et les autres partis politiques, perdus dans des marchandages au jour le jour pour améliorer leur position et leur poids dans la concurrence pour le pouvoir, ne présentent pas non plus d’alternative crédible.
A côté de cette profonde incurie du point de vue des partis politiques, il faut rappeler la décomposition en cours de l’appareil d’État, dont les principaux appareils sécuritaires, mais pas uniquement, nous montrent chaque jour, au gré des attaques terroristes, et des mutations et limogeages qui les touchent, qu’ils n’obéissent que très moyennement à une direction unique qui aurait une stratégie clairement définie : les décisions prises au jour le jour, parfois à la sauvette, semblant souvent provenir aussi bien de causes politiques (renforcer la lutte contre les dangers armés, ou se rapprocher politiquement de tel ou tel gouvernement étranger) que d’amitiés et de solidarités avec des acteurs économiques (édification d’un mur à la frontière réalisée par plusieurs sociétés sans le moindre appel d’offres) ou politiques (liens de certains « syndicats » de policiers avec tel ou tel personnage connu). Quant aux nominations dans l’administration, elles se font sans la moindre transparence, sans explication, voire même pour sans justification, et on est contraint de se perdre en conjectures sur les carences ou les amitiés qui sont à leurs origines.
En d’autres termes, cet État que les bourgeois et les corrompus veulent faire revenir au passé, est en train de dépérir, il est le lieu d’une situation chaotique qui échappe de plus en plus aux politiques, et il n’y aucune chance que puisse se rétablir un parti unique fort qui « remettrait de l’ordre ». Les gesticulations des contre-révolutionnaires ne font qu’accélérer l’installation définitive du chaos, car les « hommes d’affaires » objets de la sollicitude du pouvoir, n’investiront pas dans des secteurs productifs (ils ne l’ont jamais fait) mais continueront à soutenir un marché parallèle ruineux pour l’économie nationale, ou se faire les représentants commerciaux (ou sous-traitants) de multinationales qui « nous veulent du bien ».
Les illusions sur le retour de la prospérité grâce à l’abandon de la justice transitionnelle se noient dans les conventions internationales que prépare le pouvoir, pour faire assurer conjointement notre défense par des armées occidentales et par de nouveaux engagements de prêts du type de ceux de la Banque Mondiale, du FMI et d’autres institutions internationales, qui ont mis la Grèce à genoux. Mais sur le plan intérieur, ces illusions pourraient avoir de graves conséquences, depuis un nouvel embrasement révolutionnaire beaucoup moins pacifique que le premier, jusqu’à la possibilité que la déception et le désespoir poussent nombre de jeunes dans des aventures terroristes qui seront encore une occasion de faire appel à l’étranger (l’OTAN, par exemple) et d’abandonner le peu de souveraineté qui reste encore à la Tunisie.
La plus récente des illusions est celle qui consiste à croire que, avec l’aide de la nouvelle loi anti-terroriste qui permettra d’accroître, voire de généraliser la répression, le vote de la loi de réconciliation nationale de Caïd Essebsi, va définitivement assurer la tranquillité des bourgeois corrompus et corrupteurs et de tous les cadres administratifs qui ont trahi leur mission de service public pour l’enrichissement facile. A côté des illusions dont nous avons parlé plus haut, celle-ci apparaît comme une énormité capable d’accélérer toutes les catastrophes éventuelles. Il est clair que cette loi a aussi pour but d’affaiblir la loi de justice transitionnelle jusqu’à permettre sa suppression pure et simple. Et, croient les Nidaéistes, et leurs inspirateurs et appuis financiers, sera possible le retour au régime de Ben Ali, ce régime où le peuple n’avait que la possibilité de subir l’arbitraire en silence. C’est aller vite en besogne, et ces modernes copies de la Perrette de La Fontaine[2] s’exposent à des déceptions de très grande ampleur, où elles ne perdront pas seulement « veaux, vaches, cochons, couvée… », mais aussi des choses plus précieuses encore, dont leur liberté.
Les chances de succès de la justice transitionnelle
L’atmosphère actuelle est difficile pour la justice, transitionnelle ou pas : la légitime protestation d’un juge contre la torture (il ne faisait qu’appliquer la loi !) a fait ressortir, chez des gens qui se prétendaient démocrates et modernes, les pires paroles de haine, les pires justifications des tortures ; les défenseurs de l’ancienne dictature, qui ont reçu de gros renforts parmi les nouveaux opportunistes, ont repris du service avec un zèle accru, faisant penser que leur régime de prédilection est en train de se rétablir ; les autorités menacent, dans des termes clairs de faire appliquer les dispositions de la loi anti-terroriste contre ceux, journalistes ou simples citoyens qui porteraient « atteinte » à des policiers en critiquant leurs méthodes…, bref, à l’abri de cette loi liberticide, et avec l’aide de presque tous les partis politiques (il s’en trouve tout de même qui ne manifestent pas le même enthousiasme) on peut sérieusement craindre pour la justice transitionnelle, en tout cas dans l’immédiat.
La question qui se pose avec insistance, après le soutien qu’a exprimé le parti Ennahdha à la loi de réconciliation, est de savoir si les calculs égoïstes de ce parti vont lui faire réellement abandonner dans les faits la justice transitionnelle et rompre ses derniers liens avec sa base et avec ceux des jeunes révolutionnaires qui les suivent encore. En d’autres termes, le bénéfice tiré d’une participation à la coalition gouvernementale en termes de sécurité pour sa survie (l’expérience égyptienne est dans toutes les mémoires) et de préparation de la relève de l’équipe actuelle, va-t-il lui paraître plus important que celui qu’il tirerait d’une fermeté dans ses positions affirmées en matière de justice transitionnelle ? « Carthage vaut bien une messe » (ou l’abandon de certains imams) aurait peut-être pu dire Henri IV[3]…
Et la position ambigüe de l’UGTT ne permet pas de savoir si sa direction, enivrée par son rôle récent d’arbitre du pouvoir politique, va continuer dans cette voie, celle des alliances plus que discutables avec le pouvoir et les hommes et femmes d’affaires corrompus ou, à tout le moins, indécemment exigeants, eux qui ne donnent rien à l’économie nationale ; ou alors, se souvenant qu’elle a des adhérents, et qu’elle n’a de force que par eux, prendra-t-elle de la distance et affirmera-t-elle un soutien plus tranché à la justice transitionnelle, elle qui a payé très cher l’arbitraire du pouvoir dans la passé.
Quoiqu’il en soit, même si la révolution perd encore cette bataille, le fait de l’avoir menée peut l’aider à resserrer ses rangs, à bien reconnaître ses ennemis et à comprendre comment ils veulent l’attaquer. Et ses ennemis, trop divisés et sans aucune vision ne peuvent que poursuivre, dans des gesticulations au ton menaçants, des politiques contradictoires qui les affaibliront davantage. Mais il n’est pas irrationnel de penser que la bataille est encore loin d’être perdue. Et que la demande de vérité ne cessera pas, même en cas d’amnistie prématurée des plus voraces parmi ceux qui ont intérêt à la taire.
[1] Il y avait eu auparavant des critiques faites au projet de loi par des défenseurs des droits de l’homme qui jugeaient que la loi devait aller plus loin dans la justice transitionnelle.
[2] Allusion à la fable de La Fontaine « Perrette et le pot au lait ».
[3] Henri de Navarre, sommé de se convertir au catholicisme pour pouvoir devenir roi de France, avait prononcé cette phrase « Paris vaut bien une messe » et avait abandonné le protestantisme. Son couronnement, sous le nom d’Henri IV, fut marqué par des massacres de protestants dans toute la France.
Publié sur la page facebook de Gilbert Naccache le 12 août 2105
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