Photo de la page Facebook: JemNà-24/24-جمنة
Habib Ayeb
La loi peut-elle supplanter la légitimité ?
Depuis quelques semaines les tunisiens dirigent leurs regards vers une petite oasis appelée Jemna située dans le désert tunisien, quelque part entre les oasis de Kebili, au nord, et celles de Douz, au sud[1]. Certains, notamment du côté du gouvernement, d’une partie de la « classe » politique et des médias dominants, y voient un exemple type du manquement flagrant à la loi et une atteinte impardonnable à l’autorité et à l’haybat (prestige) de l’État. Pour eux, ce qui se passe à Jemna relève d’une forme de banditisme organisé qu’il faut condamner et sanctionner. D’autres, notamment les habitants de l’oasis, y voient une occupation légitime de terres qui leur reviennent de droit. D’autres encore, y voient l’occasion inespérée de s’opposer aux pouvoirs actuels et d’organiser des mobilisations politiques avec des objectifs et des visions diverses et parfois même contradictoires.
Pour dépasser, un tant soit peu, les polémiques et les discours qui font surface depuis ces dernières semaines, il importe de revisiter, même brièvement, l’histoire de cette petite oasis qui est entrain de devenir un point de cristallisations politiques qui dépasse, à bien des égards, la nature du problème et la situation réelle sur le terrain.
Jemna, un problème « colonial »
Jemna, est « née », au début du xxe siècle, à peine quelques années après le début de la colonisation française qui a été, d’abord, une colonisation foncière[2]. Alors que la grande partie des colons avaient fait le choix de s’installer dans le nord et le nord-ouest, d’autres ont préféré aller vers le sud, probablement pour le soleil, mais plus sûrement pour se spécialiser dans la production de dattes dont l’exportation vers la France était forcément plus facile puisqu’elle ne subissait pas la concurrence de productions « locales » (en France métropolitaine). L’originalité du produit était de toute évidence un élément central dans le choix de ces derniers.
C’est ainsi que Maus de Rolley, s’est installé à Jemna et a crée, en 1937, la nouvelle palmeraie, une « extension » à l’extérieur de l’oasis ancienne. Aujourd’hui la palmeraie couvre environ 306 hectares dont 185 plantés en palmiers dattiers avec presque 10 000 pieds[3].
Bien que je n’aie pas pu le vérifier dans des documents d’archives, il est clair que les populations locales, qui détenaient les terres concernées en propriété collective et indivisible, n’ont bénéficié d’aucune sorte de compensation. Une pure et simple dépossession qui est restée inscrite dans la mémoire collective locale pendant plusieurs décennies, avant de réapparaître avec force à quelques reprises pendant la période post-coloniale et particulièrement à partir de 2011 et la chute du régime de Ben Ali. J’y reviendrai.
Au moment de l’indépendance, les nouvelles autorités du pays avaient le projet de continuer la « modernisation » technique du secteur agricole en adoptant pleinement le modèle colonial, basé sur la grande propriété privée, la mécanisation, l’usage intensif des intrants chimiques (engrais, insecticides, pesticides, semences et plants sélectionnés…), la concentration de la terre agricole, l’élargissement de l’irrigation et l’intensification des cultures. Ce choix a été résumé par les membres influents de l’élite politique de l’époque, avec à leur tête Habib Bourguiba qui déclarait, lors d’un discours public tenu dans l’oasis de Tozeur en 1964, que « … Pour tirer de la terre ce qu’elle peut donner, il est nécessaire de mettre à profit les techniques modernes […] l’exemple des anciens colons français est là pour nous édifier ». A elle seule, cette déclaration, qui érige l’agriculture coloniale comme « le modèle à suivre », révèle la vision « moderniste » du nouveau président et de ses amis de l’époque, dont un certain Beji Kaid Sebsi qui occupe depuis presque deux ans le palais de Carthage.
Ainsi, pendant 7 décennies, le pouvoir n’a eu de cesse d’orienter le secteur agricole vers la modernisation technique dans une démarche politique qui rompt avec les structures sociales locales, le droit traditionnel, les savoir-faire locaux et les formes variées d’appropriations collectives, considérés comme archaïques et surtout comme contraintes et freins au développement économique du pays. Des ruptures qui expliquent en très grande partie les conflits actuels autour du foncier qui se multiplient un peu partout dans le pays et pas uniquement à Jemna.
En 1964, quand le pouvoir se résout, enfin, à nationaliser les terres, dites coloniales, il décide de les regrouper en propriété exclusive de l’État, ce qu’on appelle aujourd’hui les « terres domaniales[4] » ou, encore les terres « socialistes » (aradhi ichtirakyya[5]), au lieu de les « rendre » aux héritiers des anciens propriétaires ou de les redistribuer au bénéfice des petits paysans et des paysans sans terres. Ce choix fut renforcé par la politique des « coopératives » qui visait à regrouper les terres agricoles sous des structures copiées sur le modèle des kolkhozes soviétiques et à supprimer les propriétés privées à commencer par les petites exploitations paysannes et les terres collectives, dites tribales.
Au lendemain des années 60, le pays s’engage dans une politique de libéralisation de l’agriculture qui ira en s’accélérant jusqu’à nos jours à la faveur d’un plan d’ajustement structurel agricole (PASA) imposé en 1986 par la Banque mondiale et le FMI, au lendemain des émeutes du pain de 1984. Pendant cette longue période l’agriculture tunisienne s’inscrit pleinement dans un modèle intensif, productiviste et principalement orienté vers l’export en application « aveugle » de la théorie des « avantages comparatifs[6] ». Le choix de développer la production des dattes et d’étendre les surfaces des palmeraies entre parfaitement dans ce cadre, le sud tunisien bénéficiant de conditions climatiques favorables à la monoculture[7] du palmier dattier.
Parallèlement, une partie des terres domaniales fut attribuée, en propriétés privées ou en locations de longues durées, à des investisseurs privées, généralement issus des cercles du pouvoir et proches au parti unique[8]. C’est ainsi qu’entre 1974 et 2002, la palmeraie était gérée par la société STIL (Société Tunisienne des Industries Laitières), qui a fait faillite en 2002, avant de passer sous le contrôle de deux proches de Ben Ali, un entrepreneur de travaux publics et un haut cadre du ministère de l’intérieur, avec un nouveau contrat de location. Pendant toutes ces années, les habitants de Jemna ont essayé de récupérer la palmeraie en s’adressant aux différents responsables politiques en charge du dossier et notamment des terres domaniales. De nombreuses correspondances ont été envoyées, mais en vain. La position officielle du pouvoir ne change pas : les terres appartiennent à l’État et il n’y a donc rien à négocier.
La révolution par le terrain
Il a fallu attendre début 2011 et la chute de Ben Ali, pour voir les choses bouger sur le terrain, malgré l’opposition formelle des nouvelles autorités et des différents gouvernements qui se sont succédés depuis 2011. Reprenons l’évolution de la situation depuis janvier 2011 :
– janvier 2011 : Le « Comité révolutionnaire de Jemna » prend possession de la palmeraie contestée et écarte les anciens « locataires » ;
– assez rapidement les contacts sont pris avec les autorités nationales, mais sans aboutir à une solution quand au fond de la question à savoir le droit des populations locales aux terres et aux palmeraies de l’oasis.
– une association est née dans la foulée mais n’a pas obtenu un statut officiel et n’a toujours pas une existence légale aux yeux des pouvoirs publics ;
– année après année, la gestion de la palmeraie s’améliore et ses comptes sont contrôlés en permanence par un cabinet conseil indépendant, installé à Gabes. Les bénéfices sont de plus en plus conséquents. Après des pertes de plusieurs centaines de milliers de dinars en 2010 – 2011, les comptes de l’année 2015 affichent des bénéfices de plus 1,5 millions de dinars tunisiens. Cela faisait des décennies qu’un bilan comparable n’avait pas été enregistré. Monsieur Tahar Tahri, le président élu de l’Association de Défense des Oasis de Jemna, nous a expliqué, lors d’une visite récente à l’oasis, que « les déficits enregistrés avant 2011 étaient « organisés » artificiellement pour « couvrir » les vols et la corruption qui étaient érigés en mode de gestion ».
Sur un plan politique, la bonne santé économique affichée par l’association, a fortement joué en sa faveur et attiré le soutien réel de la population de l’oasis. J’en ai été moi-même témoin, à l’occasion d’une assemblée générale publique qui s’est tenue à la mi-septembre 2016 sur la place centrale du village, avec la participation d’un grand nombre de personnes de différentes générations. Lors de cette assemblée, de nombreuses personnes se sont exprimées librement pour donner leur avis et recommandations en réponse aux propositions du gouvernement transmises par le ministre en charge des domaines de l’État (amlak eddawla). D’une manière ou d’une autre, l’ensemble des intervenants s’est exprimé contre les solutions proposées et le comité en charge de l’association a adopté la même position, comme il s’y était engagé par la voix de son président dès le début de l’assemblée. Un bel exemple de « démocratie locale »[9].
Les propositions faites lors de la réunion qui avait regroupé, début septembre 2016, à Tunis, les représentants de l’association et les hauts responsables du secrétariat d’État des domaines de l’État et des affaires foncières, dirigés par Mr. Mabrouk Korchid, ne portent pas vraiment sur le statut des terres contestées, que l’État considère toujours comme sa propriété exclusive, mais sur la relation entre l’État propriétaire légal et l’association. Ces solutions concernent précisément la « gestion » de la prochaine récole de dattes qui devrait commencer dans les semaines qui viennent. Pour résumer, l’association doit accepter les deux points suivant pour éviter l’usage de la force par l’État :
– l’association remet toute la récolte à venir à l’État qui s’engage à son tour, à restituer les dépenses engagées lors de l’exercice en cours ;
– l’association se transforme en une société de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA), un statut datant de 1990 pour encourager l’investissement privé dans les terres domaniales. De son côté l’État s’engage à louer la palmeraie à cette SMVDA pour une longue durée (généralement une quarantaine d’années).
En attendant une solution définitive, l’État menace d’interdire, s’il le faut par la force, l’organisation de la vente aux enchères de la récolte (sur pied[10]).
Ainsi, l’État refuse tout dialogue sur le fond du problème et rejette toute possibilité de « restituer » la terre et la palmeraie aux habitants de Jemna, qui se considèrent comme les seuls propriétaires légitimes. En forçant l’association à accepter l’une des solutions proposées, l’État veut la voir reconnaître comme statut légal de la palmeraie celui de propriété exclusive de l’État. Ce piège juridique n’a pas échappé aux membres de l’association et à la population locale, d’où leur refus de répondre positivement aux propositions faites par les responsables en charge du dossier.
Jemna ou la boîte de Pandore : le dossier explosif des terres domaniales et de la question foncière
Derrière la position de l’État, il y a la peur qu’un éventuel « recul », de sa part, sur le dossier spécifique et assez explosif de Jemna, incluant une reconnaissance de l’occupation en cours de la palmeraie et le droit des populations locales sur les terres de l’oasis, ne se traduisent par l’apparition, dans tout le pays, de centaines voire de milliers d’autres Jemna. Ceci explique la situation de blocage politique actuel sur un problème foncier complexe qui, de fait, ne peut être résolu que par une politique volontariste de redistribution des terres domaniales. Toutefois, un tel choix s’apparente à une forme de réforme agraire incompatible avec les orientations libérales du pouvoir actuel.
Pourtant, l’ensemble des difficultés sociales, économiques et environnementales du secteur agricole, est tel que le passage par la réforme me semble inévitable, contrairement à ce que pensent les ténors du libéralisme économique, aujourd’hui au sommet de l’État. Du côté des populations de Jemna et des membres de l’association, un recul sur la revendication principale – le droit à la terre des « ancêtres » – , se traduirait inévitablement par une reconnaissance implicite de l’illégalité de leurs actions depuis 2011, un renoncement unilatéral à un bien « commun » et une auto-délégitimation qui leur seraient fatals.
Sur le fond et à une échelle politique et spatiale plus large, on sait que l’agriculture tunisienne souffre de nombreux problèmes structurels. Rapidement, voici quelques éléments afin de clarifier et de répondre à l’urgence de solutions radicales qui rompent avec les politiques suivies depuis l’accès du pays à l’indépendance politique :
– une paysannerie, d’environ 500 000 familles (soit pratiquement 20% de la population totale), pauvre et dans l’incapacité d’assurer la sécurité alimentaire de base à l’ensemble de ses membres ;
– une structure agraire caractérisée par l’injustice et l’inégalité flagrante face à l’accès aux ressources agricoles et particulièrement la terre : les agriculteurs ayant moins de 5 hectares constituent 54% de l’ensemble, mais ne disposent que de 11% de la surface agricole totale, alors que seulement 3% des agriculteurs possèdent des exploitations de plus de 50 hectares, mais disposent de 34% de la surface agricole totale[11] ;
– la majorité des grands exploitants produit essentiellement pour l’export, avec le soutien actif de l’État et du système financier, afin de maximiser les profits et de réduire les risques ;
– L’investissement agricole privé (et même public) est fondamentalement spéculatif et non productif. Le premier objectif des investisseurs est de sécuriser le capital, le secteur agricole étant relativement moins exposé aux risques, y compris politiques et géopolitiques, que les secteurs du tourisme, de l’industrie ou des services. Le cas du développement agricole rapide de Sidi Bouzid est l’exemple type des dérives spéculatives des investissement dans le secteur. Il suffit de rappeler que le gouvernorat de Sidi Bouzid, devenu la principale région agricole du pays, en termes de productions, d’exportations et de d’attraction des investissements publics et privés, est en même temps le 4èmegouvernorat le plus pauvre du pays avec un taux de pauvreté de plus de 40%.
– les revendications « légitimes » concernant les terres domaniales, anciennement « coloniales », sont extrêmement nombreuses et le cas des palmeraies de Jemna, aujourd’hui fort heureusement médiatisé, n’est que l’arbre qui cache la forêt. Un possible compromis tactique entre l’État et les militants de Jemna, ne fera que renforcer la détermination d’autres communautés et villages à récupérer ce qu’ils considèrent comme leurs terres. Face à une telle levée de bouclier généralisée sur le foncier agricole, l’État ne pourra que reculer. Alors pourquoi attendre ? Il y a une urgence réelle à répondre aux attentes et à réformer le secteur agricole dans son ensemble, à commencer par le foncier, pour plus de justice foncière, économique, sociale et environnementale. C’est valable pour Jemna comme pour toutes les autres régions et territoires.
En guise de conclusion : le Droit À Défendre (DAD) plutôt que la Zone À Défendre (ZAD)
La mobilisation actuelle autour de Jemna est très heureuse, même s’il me semble que certains de ses acteurs sont plus poussés par des calculs politiciens et à courtes vues, que par des convictions profondes que la terre doit appartenir d’abord à ceux qui la cultivent pour se nourrir et pour nourrir les autres. Beaucoup parmi ses acteurs de la mobilisation ne voient aucune difficulté à soutenir les activistes de cette oasis tout en refusant le principe même de la redistribution de la terre agricole à ses propriétaires légitimes (notamment les héritiers des anciens propriétaires dépossédés de leurs biens par les colons). Leur argument de choc est que la terre agricole serait déjà trop fragmentée et morcelée pour favoriser un développement agricole adéquat, quand ils ne tombent dans les clichés stigmatisant des « paysans [qui] sont trop paresseux, ignorants, et incapables de suivre le développement des techniques et technologies agricoles… ». Le soutien politique, n’est réellement efficace que quand il se base sur des convictions profondes alimentées par une connaissance minimale des problématiques complexes et profondes qui se cachent derrière tel ou tel événement.
Incontestablement, Jemna mérite le soutien de tous parce qu’elle se trouve aujourd’hui en première ligne face à un pouvoir qui n’adhère pas aux principes du droit, de la légitimité et de la justice sociale et environnementale et disposé à en découdre, y compris par la répression. Mon propre soutien est total et radical. Mais, contrairement à ce que pensent certains, Jemna n’est pas un cas isolé avec un problème spécifique. C’est le haut de l’iceberg qui cache une injustice généralisée, un échec flagrant de plus 70 ans de politiques foncières, agricoles et alimentaires. Le soutien à Jemna, doit s’étendre à l’exigence d’une autre politique agricole.
Certains militants proposent de faire de Jemna une ZAD calquée sur de nombreuses expériences de ZAD, qui se sont multipliées ces dernières années en France. Il me semble qu’il faudrait réfléchir davantage en termes de DAD et exiger le principe du droit inaliénable et inconditionnel à la terre et aux ressources naturelles qui doivent d’abord servir à nourrir la population plutôt qu’à accumuler des capitaux. Cette exigence de justice est d’autant plus urgente que si rien n’est fait, aucune communauté locale ne sera à l’abri de processus de dépossession de plus en plus sauvages.
Si les actions des populations et des militants de Jemna peuvent paraître « illégales », aux yeux de la loi en vigueur, elles n’en demeurent pas moins légitimes.
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[1] Pour mieux localiser Jemna suivez le lien : https://www.google.com/maps/@33.6061738,9.0143555,2514m/data=!3m1!1e3
[2] Dès 1886, l’occupant a imposé le cadastre qui visait à individualiser les terres agricoles afin d’en faciliter l’accès aux colons fortement encouragés à s’installer dans la nouvelle colonie, tout en facilitant la dépossession des populations locales de leurs terres, dont une très large partie était dans l’indivision, avec diverses statuts « communautaires ».
[3] On y trouve entre autres un château (borj) de deux étages entourant un patio central, construit par la famille du colon, qui témoigne d’un niveau de vie plus que confortable et vraisemblablement d’une production conséquente. Indépendantes du château on trouve d’autres bâtisses, aujourd’hui occupées par l’association qui gère l’oasis, qui hébergeaient vraisemblablement les bureaux et les ateliers de l’exploitation. Dans l’un de ces anciens ateliers, on peut voir des machines qui pourraient avoir servi à la distillation des dattes pour la production d’alcool, probablement l’équivalent de la Bokha actuelle (le nom commercial) qui fait environ 45 degrés.
[4] Les terres domaniales regroupent, en plus des anciennes propriétés coloniales, les terres habouss et à statuts équivalents… Pendant les années 60, les terres domaniales comptaient plus de 700 000 hectares.
[5] L’adjectif ichtirakyya vient du nom du parti au pouvoir Parti Socialiste Destourien (PSD) et du vocabulaire politique de la période des coopératives, que Ahmad Ben Salah avait essayé de mettre en place, avant sa chute et la fin de l’expérience en 1969.
[6] Théorie inventée par David Ricardo en « réponse » à la théorie des « avantages absolus » proposée plus tôt par Adam Smith.
[7] Si la biodiversité naturelle et agricole des oasis traditionnelles sont d’une très grande richesse, grâce à leurs trois étages de cultures, les extensions oasiennes sont plutôt pauvres puisque limitées quasi-exclusivement aux palmiers dattiers, dominées par la variété « digulet nour ». C’est notamment la différence entre l’oasis traditionnelle de Jemna et les extensions qui l’entourent.
[8] Le PSD (Parti Socialiste Destourien) du temps de Bourguiba avait été rebaptisé le RCD (Rassemblement Constitutionnel Démocratique) par Ben Ali, après son coup d’Etat du 7 novembre 1987.
[9] Sans l’avoir vérifié et me fiant tant aux apparences qu’aux discours, il m’a semblé qu’il y avait dans l’assemblée des personnes d’horizons politiques divers allant de la gauche, plus ou moins radicale, aux islamistes. Il était intéressant de remarquer que l’attachement à la terre des « grands parents » et au droit aux ressources locales, était commun à l’ensemble des intervenants.
[10] La vente aux enchères était initialement prévue pour le 18 septembre 2016. Les gagnants des enchères assureraient eux même la récolte et les frais nécessaires.
[11] MARH (2006). (Ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques). Direction Générale des Études et du Développement Agricole. “Enquête sur les Structures des Exploitations Agricoles – 2004-2005”. Janvier 2006. http://www.onagri.tn/STATISTIQUES/ENQUTES%20STRUCTURES/ESEA%202004-2005.htm
Pour plus de détails statistiques : https://habibayeb.wordpress.com/2013/09/28/le-rural-dans-la-revolution-en-tunisie-les-voix-inaudibles/
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